人気商品
カテゴリー
Air JordanNikeYeezyAdidasOff-Whiteその他のブランド新作プライスドロップメンズウィメンズキッズアパレル
Shop
アカウント
マイアカウントサポートオーダーの確認トラッキングスニーカーを売る新規登録 
店舗
FCNY812 Broadway, New York City
FCLA535 N Fairfax, Los Angeles
FC Miami3910 NE 1st Ave, Miami

CONDITIONS D’UTILISATION FLIGHT CLUB

Dernière mise à jour: 30 janvier 2024

Flight Club New York LLC faisant affaire sous le nom Flight Club, (« Flight Club », « nous », « notre » ou « nos ») exploite, héberge ou gère un certain nombre de sites Web, y compris, mais sans y être limité, https://www.flightclub.com (le « site »). Ces conditions d’utilisation (les « conditions »), ainsi que notre politique de protection des renseignements personnels, s’appliquent à votre utilisation du site et aux services, fonctionnalités et fonctions offertes et rendues disponibles sur le site, ou au moyen de celui-ci et d’autres biens liés aux présentes conditions (collectivement, le « service »). Si vous résidez au Canada, vous acceptez les présentes conditions de GOAT Group Canada Inc. (« GOAT Canada »).

Vous devez être âgé d’au moins 16 ans pour accéder au service ou l’utiliser. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans (ou l’âge de la majorité civile dans votre pays de résidence), vous pouvez utiliser le service uniquement sous la surveillance de vos parents ou de votre tuteur légal et vous ne pouvez pas proposer d’articles à la vente par l’intermédiaire du service. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un utilisateur âgé de moins de 18 ans (ou de l’âge de la majorité civile), vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il en fait du service. L’utilisateur du service fournit les déclarations, garanties et engagements suivants qu’il a la capacité de conclure un contrat juridiquement contraignant avec la société, qu’il n’est pas visé par une interdiction d’utilisation des services sous le régime des lois des États-Unis ou d’un autre territoire applicable (par exemple, qu'il ne figure pas sur la liste des ressortissants spécialement désignés (Specially Designated Nationals) du U.S. Department of the Treasury ou qu'il n'est pas visé par une autre interdiction semblable) et qu’il respectera les présentes conditions et l’ensemble des lois, des règles et des règlements locaux, étatiques, nationaux et internationaux applicables.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions, y compris la disposition d’arbitrage exécutoire qui figure sous la rubrique intitulée « Règlement des différends » ci-dessous. Cette disposition prévoit de soumettre les réclamations que vous avez contre nous à l’arbitrage exécutoire et définitif, à moins que vous ne vous soustrayiez à la disposition d’arbitrage exécutoire en suivant la procédure de retrait qui est indiquée à la rubrique intitulée « Règlement des différends » ci-dessous ou qu’une exception énoncée dans les présentes conditions ne s’applique. Si vous ne vous soustrayiez pas à la disposition d’arbitrage exécutoire, vous pourriez seulement faire valoir individuellement vos réclamations contre nous, et non en tant que demandeur ou membre d’un groupe dans le cadre d’une action collective ou d’une action en justice collective, et vous ne seriez autorisé qu’à demander individuellement une réparation (y compris une réparation pécuniaire, une mesure injonctive et un jugement déclaratoire).

Les présentes conditions entraînent des obligations juridiques pour vous et Flight Club. EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES TERMES ET CONDITIONS ÉNONCÉS DANS CE DOCUMENT. EN CAS DE NON-ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS, L’ACCÈS AU SERVICE ET SON UTILISATION SONT INTERDITS.

MODIFICATION

Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation et dans la mesure permise par la loi, d’apporter des modifications au service et d’interrompre ou de résilier celui-ci et d’apporter des modifications aux présentes conditions à tout moment. Si nous apportons des modifications aux présentes conditions, nous publierons la mise à jour de celles-ci sur le site et un avis de modification à cet égard sera transmis par courriel ou sera publié sur le site. La « date de la dernière mise à jour » sera également indiquée dans l’entête des conditions en vigueur. Veuillez consulter cette page et les présentes conditions de temps à autre pour avoir connaissance des modifications. Si vous continuez d’accéder au service et d’utiliser celui-ci après la mise à jour des conditions, vous indiquez que vous acceptez d’être lié aux conditions modifiées. En cas de non-acceptation des conditions modifiées, veuillez cesser d’utiliser le service.

CONFIDENTIALITÉ

Notre politique de protection des renseignements personnels est incorporée par référence dans les présentes conditions. Veuillez la lire attentivement, car elle décrit, entre autres, la manière dont nous recueillons et utilisons les informations vous concernant lorsque vous utilisez le service.

MISE EN CONSIGNE

L'un des services que nous proposons vous permet de vendre vos sneakers par le biais de notre service de mise en consigne. Flight Club est le vendeur officiel pour les achats effectués par les acheteurs aux États-Unis. GOAT Canada est le vendeur officiel pour les achats effectués par les acheteurs au Canada. Notre service de mise en consigne est régi par les conditions d’utilisation du vendeur de Flight Club (« conditions d’utilisation du vendeur »), qui sont incorporées par référence dans ces conditions. En utilisant notre service de mise en consigne, vous acceptez d'être lié par les conditions d’utilisation du vendeur.

INSCRIPTION

Vous pouvez consulter certaines parties du service sans vous inscrire, mais pour accéder et utiliser d'autres parties du service, il peut être nécessaire de créer un compte auprès de nous. Vous êtes seul responsable de toute activité qui se produit sur votre compte et de la confidentialité de votre mot de passe. Il est de votre seule responsabilité de fournir et de maintenir des informations de compte exactes. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de désactiver votre compte à notre seule appréciation et sans préavis. En cas d'utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, veuillez nous en informer immédiatement.

INVENTAIRE DISPONIBLE

Nous faisons de notre mieux pour nous assurer que le produit que vous commandez est disponible au moment de l'achat. Cela dit, dans certains cas, le produit peut devenir indisponible pendant le processus de commande, et nous ne pourrons pas exécuter votre commande. Nous ne garantissons pas la disponibilité du produit telle qu'elle est représentée sur le site.

PRIX

Le prix d'un produit est le prix en vigueur au moment où nous recevons votre commande. Nous pouvons changer les prix de temps en temps sans préavis. De temps à autre, le site peut afficher un prix incorrect pour un article. Si cela se produit, nous vous en informerons avant l'expédition de l'article.

Les prix par défaut sont en dollars américains, sauf indication contraire. Les prix des produits indiqués sur le site n'incluent pas les frais d'expédition.

EXPÉDITION ET LIVRAISONS

Pour des informations sur nos politiques d'expédition et de livraison, veuillez consulter notre politique d'expédition et de retour ainsi que nos questions fréquemment posées.

TOUTE VENTE EST DÉFINITIVE

Toutes les ventes sont définitives. Aucun remboursement ou échange ne sera autorisé. Si vous avez des questions concernant la manière dont taille une certaine paire de chaussures, veuillez vous référer aux directives de taille du fabricant.

ERREURS TYPOGRAPHIQUES

Nous ne sommes pas responsables des erreurs typographiques. Bien que tous les efforts soient déployés pour garantir que les informations détaillées sur le site soient exactes, il peut parfois y avoir des erreurs typographiques concernant, sans s'y limiter, le prix, le nom du modèle, le numéro de style et la description. Veuillez accepter nos excuses pour de telles erreurs, et nous apporterons des corrections dès que ces erreurs seront identifiées. La décision d'honorer une tarification incorrecte, quelle qu'en soit la raison, est laissée à notre seule discrétion et est examinée au cas par cas.

CARTES CADEAUX

Les cartes cadeaux Flight Club (« Cartes Cadeaux ») ne sont ni des cartes de crédit ni des cartes de débit et n'ont aucune garantie implicite. Les Cartes Cadeaux ne sont pas échangeables contre de l'argent, sauf si la loi l'exige, et ne peuvent pas être utilisées pour effectuer des paiements sur un compte. Les Cartes Cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour acheter d'autres Cartes Cadeaux. Nous nous réservons le droit de désactiver ou de rejeter toute Carte Cadeau émise ou obtenue, directement ou indirectement, en relation avec des actions frauduleuses, sauf interdiction par la loi.

Pour vérifier le solde d'une Carte Cadeau, contactez le service client à l'adresse https://support.flightclub.com/hc/en-us/requests/new et indiquez votre code de Carte Cadeau.

Le risque de perte et la propriété des Cartes Cadeaux passe à l'acheteur lors de notre transmission électronique de la Carte Cadeau à l'acheteur ou au destinataire désigné, ou lors de notre remise au transporteur, selon les cas. Les Cartes Cadeaux doivent être obtenues sur https://www.flightclub.com, et vous êtes responsable de protéger votre Carte Cadeau contre une utilisation non autorisée. Nous ne sommes pas responsables en cas de perte, de vol, de destruction ou d'utilisation non autorisée de votre Carte Cadeau. Il existe diverses escroqueries liées aux Cartes Cadeaux qui réclament un paiement par Carte Cadeau. Nous ne sommes pas responsables et n'assumons aucune responsabilité envers vous pour tout comportement illégal ou fraude de la part de tiers associés à toute Carte Cadeau.

PROPRIÉTÉ

Sauf indication contraire dans les présentes, nous et nos concédants sommes les seuls propriétaires du service et de tout son contenu, y compris, sans s’y limiter, toutes les informations, services, fonctionnalités, fonctions, droits d'auteurs, marques déposées, marques de service et autres droits de propriété intellectuelle contenus dans le service. Ces conditions vous autorisent à utiliser les services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous convenez que tous les droits, titres et intérêts dans le service resteront notre propriété exclusive ou celle de nos concédants. Rien dans ces conditions ne vous donne le droit de reproduire, copier, distribuer, vendre, diffuser, concéder une licence ou utiliser de toute autre manière le nom Flight Club ou l'une de nos marques, logos, noms de domaine et autres caractéristiques de marque distinctives, qui sont exclusivement la propriété de Flight Club et de nos concédants. Les autres marques de commerce, marques de service, logos, noms commerciaux et désignations exclusives qui figurent sur le service peuvent constituer des marques de commerce ou des marques de commerce déposées de leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez pas modifier, louer, céder, vendre, distribuer, ou créer des œuvres dérivées basées sur le service, sauf si nous vous avons donné un consentement écrit pour le faire au préalable. Toute violation de ce qui précède constitue un manquement des présentes conditions et peut entraîner la résiliation immédiate de votre droit d’utiliser le service.

Nous vous invitons et vous encourageons à nous faire part de vos commentaires et suggestions concernant les améliorations à apporter au site ou au service (la « rétroaction »). Veuillez nous les transmettre en nous envoyant un courriel à [email protected]. Vous reconnaissez et convenez que toutes vos rétroactions seront la propriété exclusive de Flight Club et vous les cédez irrévocablement à Flight Club avec la totalité de vos droits, titres et intérêts sur vos rétroactions, y compris la totalité des droits de brevet à l’échelle mondiale, des droits de droit d’auteur, des droits secrets commerciaux et des autres droits de propriété intellectuelle ou patrimoniaux qui s’y rattachent. Sur demande et à nos frais, vous signerez les documents et prendrez les mesures que nous jugerons raisonnablement nécessaires pour nous aider à acquérir, à mettre à exécution et à maintenir les droits de propriété intellectuelle et les autres protections juridiques de Flight Club à l’égard des rétroactions.

RESTRICTIONS D’UTILISATION

Lors de l'utilisation du service, vous acceptez de respecter toutes les lois, règles et réglementations applicables. De plus, nous attendons des utilisateurs du service qu'ils respectent les droits et la dignité d'autrui. Votre utilisation du service est conditionnée à votre pleine conformité avec ces conditions, y compris, sans s’y limiter, les règles de conduite énoncées dans cette section; le non-respect de ces règles peut entraîner la résiliation de votre accès au service conformément à ces conditions. Vous convenez ainsi qu’il vous est interdit d’entreprendre les actions suivantes:

  • Accéder au service ou l’utiliser si vous êtes incapable de conclure des contrats juridiquement contraignants (par exemple, si vous êtes âgé de 13 à 18 ans sans avoir obtenu l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur pour le faire) ou si vous êtes banni ou suspendu temporairement ou indéfiniment d’utiliser nos services;

  • Publier, mentionner, télécharger, diffuser, présenter ou transmettre du contenu : i) qui enfreint, détourne ou viole un brevet, un droit d’auteur, une marque, un secret commercial, des droits moraux ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou des droits à l’image ou de confidentialité; ii) qui viole une loi ou un règlement applicable ou qui encourage un comportement qui violerait une loi ou un règlement applicable ou qui entraînerait une responsabilité civile; iii) qui est frauduleux, faux, trompeur ou mensonger; iv) qui est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant; v) qui favorise la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou des préjudices à l’encontre d’une personne ou d’un groupe; vi) qui est violent ou menaçant ou qui favorise la violence ou les actes menaçants envers une autre personne; vii) qui favorise des activités ou des substances illégales ou nuisibles;

  • Transmettre par quelque moyen que ce soit tout logiciel, virus, logiciel malveillant, programme, code, fichier ou autre matériel destiné à interrompre, perturber, altérer, détruire ou limiter toute partie du service;

  • Accéder à des zones non publiques du service, de nos systèmes informatiques ou des systèmes de livraison techniques de nos fournisseurs et les trafiquer ou les utiliser;

  • Tenter de sonder, de numériser ou de tester la vulnérabilité de nos systèmes ou réseaux ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification;

  • Utiliser tout robot, rançongiciel de type spider, script, ou toute application ou moyen manuel ou automatisé pour extraire, télécharger, récupérer, indexer, exploiter, extraire, reproduire ou contourner la présentation, l'exploitation, la protection ou l'utilisation prévue de toute fonctionnalité, fonction ou partie du service ; à l’exclusion des logiciels ou des moteurs de recherche que nous fournissons ou d’autres navigateurs Web de tiers généralement disponibles;

  • Utiliser, afficher, encadrer ou refléter le service ou tout élément individuel du service (y compris la mise en page et le design de toute page ou formulaire contenu dans une page du service), le nom de Flight Club, tout logo ou marque de Flight Club, ou toute autre information exclusive de Flight Club, sans l'accord exprès préalable et écrit de Flight Club;

  • Forger un en-tête de paquet TCP-IP ou une partie des renseignements de l’en-tête d’un courriel ou d’un affichage dans un forum de discussion, ou utiliser le service de quelque façon que ce soit pour l’envoi de renseignements d’identification de la source qui ont fait l’objet de modifications, qui sont trompeurs ou qui sont faux;

  • Tenter de modifier, d’adapter, de traduire, de rétroconcevoir, de décrypter, de décompiler, ou de désassembler toute partie du logiciel utilisée pour la fourniture du service;

  • Copier, télécharger, distribuer, transmettre, téléverser ou transférer du contenu à partir du service sans notre autorisation écrite au préalable;

  • Prendre toute mesure qui impose ou qui peut imposer (à notre seule appréciation) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ou qui entrave par ailleurs le fonctionnement du service;

  • Utiliser le site pour faire des offres non sollicitées, des demandes, des publicités ou du spam;

  • Utiliser le service à des fins commerciales au profit de tout tiers ou de toute autre manière non autorisée par ces conditions;

  • Se faire passer pour quelqu'un d'autre que vous ou prétendre être quelqu'un d'autre que vous, ou faussement déclarer ou autrement déformer votre affiliation avec toute personne ou entité en relation avec le service;

  • Exprimer ou laisser entendre que nous approuvons toute déclaration que vous faites;

  • Enfreindre la vie privée, la publicité, la propriété intellectuelle ou d'autres droits propriétaires de tiers;

  • Participer à une activité de nature criminelle ou délictuelle ou autrement en violation de la loi ou des droits d'autrui, y compris, sans s’y limiter, le piratage, le phishing, la fraude, la traque, la diffamation, l'abus, le harcèlement ou les menaces;

  • Recueillir ou stocker des renseignements personnels du service sur d’autres utilisateurs du service sans leur consentement écrit explicite au préalable;

  • Violer une loi ou un règlement applicable;

  • Engager quelque action qui constitue à notre avis et à notre seule appréciation, une utilisation abusive du service ou une incidence par ailleurs préjudiciable au service;

  • Encourager ou faire en sorte qu’une personne engage une action précédemment mentionnée.

Nous avons le droit d'enquêter et d'engager des poursuites en cas de violation de l'une des dispositions ci-dessus, dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons faire appel aux autorités chargées de l’application des lois et coopérer avec elles dans le cadre d’une poursuite contre les utilisateurs qui violent les présentes conditions. Vous reconnaissez que nous n'avons aucune obligation de contrôler votre accès au service ou votre utilisation de celui-ci, mais que nous avons le droit de le faire dans le but d'exploiter le service, de veiller à ce que vous respectiez les présentes conditions ou de nous conformer à la législation applicable ou à l’ordonnance ou aux exigences d’un tribunal, d’un organisme administratif ou d’un autre organisme gouvernemental.

DROITS D’AUTEUR

Conformément au Digital Millennium Copyright Act de 1998 (le « DMCA »), dont le texte peut être consulté sur le site du U.S. Copyright Office, Flight Club répondra rapidement aux réclamations pour violation de droits d'auteur commises par le biais du service et signalées à l'agent désigné par Flight Club pour les droits d'auteur, dont le nom figure ci-dessous.

Si vous êtes propriétaire des droits d'auteur, ou si vous êtes autorisé à agir au nom de l'un d'eux, ou si vous êtes autorisé à agir en vertu de tout droit exclusif relevant du droit d'auteur, veuillez signaler les violations présumées du droit d'auteur qui se produisent sur ou par le biais du service en fournissant à l'agent désigné des droits d'auteur de Flight Club (spécifié ci-dessous) un « avis de violation présumée de droits d'auteur » (« Avis DMCA ») contenant les informations suivantes:

Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous estimez violée. Veuillez décrire l'œuvre et, si possible, inclure une copie ou l'emplacement (par exemple, l'URL) d'une version autorisée de l'œuvre. Identification du contenu que vous estimez être en violation et de son emplacement. Veuillez décrire le contenu aussi précisément que possible et fournir son URL ou toute autre information pertinente qui nous permettra de localiser le contenu. Votre nom légal complet, adresse postale, numéro de téléphone et (si disponible) adresse électronique. Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation de l'œuvre que vous signalez n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi. Une déclaration indiquant que les informations que vous avez fournies sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou le représentant autorisé du propriétaire du droit d'auteur. Votre signature électronique ou physique.

Remettez cet avis, avec tous les éléments complétés, à l'agent désigné des droits d'auteur de Flight Club avec les mentions : Flight Club Copyright Agent c/o Flight Club New York LLC, 812 Broadway, New York, NY 10003, [email protected]. Nous vous suggérons de consulter votre conseiller juridique avant de remettre un avis. À la réception de l'avis, Flight Club prendra les mesures que nous estimons appropriées à notre seule discrétion, y compris la suppression du contenu contesté du service.

La contre-notification, telle que permise par la loi applicable et, en particulier, la Digital Millennium Copyright Act, peut être envoyée à l'agent désigné de Flight Club. Toutes les contre-notifications doivent inclure:

  • Votre signature physique ou électronique.
  • Une identification du matériel qui a été supprimé ou dont l'accès a été désactivé, ainsi que l'emplacement où le matériel apparaissait avant d'être supprimé ou l'accès désactivé.
  • Des informations adéquates permettant de vous contacter (y compris votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et, si disponible, adresse électronique).
  • Une déclaration sous peine de parjure de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que le matériel identifié ci-dessus a été supprimé ou désactivé par erreur ou par méprise quant à l'identification du matériel devant être supprimé ou désactivé.
  • Une déclaration indiquant que vous consentez à la compétence du tribunal fédéral du district judiciaire dans lequel se trouve votre adresse (ou, si vous résidez en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel le site peut être trouvé) et que vous accepterez le service de la personne (ou d'un agent de cette personne) qui a fourni au site la plainte en question.

Il est de notre politique, dans des circonstances appropriées, de désactiver et/ou de résilier les comptes des utilisateurs qui sont des contrevenants récidivistes.

DÉNI DE RESPONSABILITÉ OU DE GARANTIE

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU SERVICE ET LA FIABILITÉ DU [CONTENU COLLECTIF] SOIT À VOS PROPRES RISQUES. LE SERVICE ET TOUS LES ARTICLES VENDUS OU ACHETÉS PAR LE BIAIS DU SERVICE VOUS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « EN FONCTION DE LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIES D’AUCUNE NATURE, QU’ELLES SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES OU STATUTAIRES. VOUS CONVENEZ QUE VOUS DEVEZ ÉVALUER ET QUE VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À L'UTILISATION DU SERVICE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE CONFIANCE DANS L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'UTILITÉ DE TOUT MATÉRIEL DISPONIBLE PAR LE BIAIS DU SERVICE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET OU SI CELA EST PRÉCISÉ PAR ÉCRIT, FLIGHT CLUB DÉNIE EXPLICITEMENT TOUTES LES GARANTIES RELATIVES AU SERVICE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE TITRE, AINSI QUE TOUTES LES GARANTIE DÉCOULANT DE LA CONDUITE DES AFFAIRES OU DE L’USAGE DU COMMERCE. FLIGHT CLUB NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LE SERVICE SERA EXEMPT D'ERREURS OU ININTERROMPU, QUE LES INFORMATIONS OBTENUES GR CE AU SERVICE SERONT EXACTES, COMPLÈTES, ACTUELLES OU FIABLES, QUE LA QUALITÉ DU SERVICE SERA SATISFAISANTE POUR VOUS, QUE LES ERREURS OU DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE SERVICE EST EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES DISPOSITIFS DE DÉSACTIVATION OU DE COMPOSANTS NUISIBLES. FLIGHT CLUB NE DONNE AUCUNE GARANTIE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CONCERNANT LA FIABILITÉ, L'EXACTITUDE OU LA QUALITÉ DE TOUTE COMMUNICATION PUBLIÉE SUR LE SITE. VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DES ARTICLES VENDUS, ACHETÉS OU OBTENUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE. SI LES ARTICLES VENDUS, ACHETÉS OU OBTENUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE S'AVÈRENT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LE COÛT DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES.

FLIGHT CLUB APPORTE DES MODIFICATIONS AU SERVICE ET LE MET À JOUR PÉRIODIQUEMENT SANS PRÉAVIS. FLIGHT CLUB DÉNIE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX ERREURS OU AUX OMISSIONS DANS LE CONTENU DU SERVICE. FLIGHT CLUB DÉNIE EXPRESSÉMENT TOUTE OBLIGATION DE METTRE À JOUR LE CONTENU DU SERVICE OU TOUT AUTRE RENSEIGNEMENT SUR LE SERVICE. AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT, VERBAL OU ÉCRIT, OBTENU AUPRÈS DE FLIGHT CLUB OU AU MOYEN DU SERVICE OU DU CONTENU COLLECTIF, NE CRÉERA DE GARANTIE QUI NE SOIT PAS EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE AUX PRÉSENTES.

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LE DÉNI DE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE CERTAINES GARANTIES, DONC UNE PARTIE OU L'ENSEMBLE DE LA RENONCIATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA TOTALITÉ DU RISQUE DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS AU SERVICE ET AU CONTENU COLLECTIF ET DE L’UTILISATION DE CEUX-CI VOUS INCOMBE. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, NI FLIGHT CLUB NI LES AUTRES PARTICIPANTS À LA CRÉATION, À LA PRODUCTION OU À LA LIVRAISON DU SERVICE NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DES DOMMAGES COMPENSATOIRES, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, Y COMPRIS LE MANQUE À GAGNER, LA PERTE DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, L’INTERRUPTION DE SERVICE, LES DOMMAGES INFORMATIQUES OU LA DÉFAILLANCE DU SYSTÈME, OU LE COÛT DE REMPLACEMENT DES PRODUITS OU DES SERVICES, OU DES DOMMAGES CORPORELS ET ÉMOTIONNELS DÉCOULANT DES ÉLÉMENTS SUIVANTS OU SE RAPPORTANT À CEUX-CI : (I) LES PRÉSENTES CONDITIONS OU L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SERVICE ; (II) VOTRE CONDUITE OU DE CELLE DE TOUTE AUTRE PERSONNE EN RAPPORT AVEC L’UTILISATION DU SERVICE ; (III) TOUTE COMMUNICATION, INTERACTION OU RÉUNION AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DU SERVICE OU D’AUTRES PERSONNES AVEC LESQUELLES VOUS COMMUNIQUEZ OU INTERAGISSEZ EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE ; (IV) VOTRE VISITE D’UN LIEU OU D’UN SITE DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SERVICE ; (V) LES PRIX, L’EXPÉDITION, LE FORMAT OU D’AUTRES INDICATIONS FOURNIES PAR FLIGHT CLUB ; (VI) LES RETARDS OU PERTURBATIONS DU SERVICE ; (VII) LES VIRUS OU AUTRES LOGICIELS MALVEILLANTS OBTENUS EN ACCÉDANT AU SERVICE OU À CEUX DE TOUT SITE, SERVICE OU OUTIL LIÉ AU SERVICE ; (VIII) LES PÉPINS INFORMATIQUES, LES BOGUES, LES ERREURS OU LES INEXACTITUDES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DANS LE SERVICE ; (IX) LES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE EN RAISON DE L’UTILISATION DU SERVICE ; (X) LE CONTENU, LES ACTIONS OU LES INACTIONS DE TIERS, Y COMPRIS LES ARTICLES RÉPERTORIÉS AU MOYEN DU SERVICE OU LA DESTRUCTION D’ARTICLES PRÉTENDUMENT FALSIFIÉS ; (XI) UNE SUSPENSION OU TOUTE AUTRE MESURE PRISE À L’ÉGARD DE VOTRE COMPTE ; (XII) LA DURÉE OU LA MANIÈRE DONT LES ARTICLES QUE VOUS AVEZ CONSIGNÉ APPARAISSENT SUR LE SERVICE ; (XIII) VOTRE BESOIN DE MODIFIER VOS PRATIQUES, VOTRE CONTENU OU VOTRE COMPORTEMENT, OU VOTRE PERTE DE CAPACITÉ À FAIRE DES AFFAIRES PAR SUITE DES CHANGEMENTS APPORTÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU À NOS POLITIQUES, DANS CHAQUE CAS, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET CE, QUE FLIGHT CLUB SOIT AU COURANT OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES, MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ ÉNONCÉ AUX PRÉSENTES S’AVÈRE NE PAS AVOIR ATTEINT SON OBJECTIF ESSENTIEL. VOUS RECONNAISSEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE FLIGHT CLUB NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE VOS ACTIONS OU COMMUNICATIONS EN UTILISANT LE SERVICE OU EN RELATION AVEC LE SERVICE. FLIGHT CLUB N’EST RESPONSABLE D’AUCUNE INFRACTION À LA SÉCURITÉ LIÉE À LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS PAR LE BIAIS DU SERVICE OU D’UN SITE LIÉ AU SERVICE, NI D’AUCUN RENSEIGNEMENT NI PRODUIT OBTENU PAR L’UTILISATION DU SERVICE OU DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SERVICE, SANS ÉGARD À LA FORME D’ACTION OU AU FONDEMENT DE LA RÉCLAMATION.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE FLIGHT CLUB DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SERVICE OU LE CONTENU COLLECTIF NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LES SOMMES QUE VOUS AVEZ PAYÉ À FLIGHT CLUB POUR L’UTILISATION DU SERVICE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L’ACTION À L’ORIGINE DE LA RESPONSABILITÉ OU CENT DOLLARS ($100 USD), SELON LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ. LES LIMITATIONS DE DOMMAGES PRÉVUES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS ESSENTIELS AU FONDEMENT DE L’ENTENTE ENTRE VOUS ET FLIGHT CLUB. SI VOUS AVEZ UN DIFFÉREND AVEC FLIGHT CLUB OU SI VOUS ÊTES INSATISFAIT DU SERVICE, LA RÉSILIATION DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE EST VOTRE UNIQUE RECOURS. FLIGHT CLUB N'A AUCUNE AUTRE OBLIGATION, RESPONSABILITÉ OU RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS.

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS CERTAINES EXCLUSIONS DE GARANTIES OU LIMITATIONS DE DOMMAGES, DE SORTE QUE CERTAINES DE CES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS; DANS CES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE FLIGHT CLUB SERA LIMITÉE CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

INDEMNITÉ

Vous acceptez de défendre, indemniser et à tenir FLIGHT CLUB et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, représentants, concédants de licence, fournisseurs et prestataires de services à couvert des réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) découlant de votre utilisation du service, ou des activités entreprises en relation avec le service, ou de toute violation des présentes conditions de votre part. Nous nous réservons le droit d'assumer tout ou partie de la défense de ces réclamations et des négociations pour le règlement, et vous acceptez de coopérer pleinement avec nous à cet égard.

ACCORD D’ARBITRAGE

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE PARTIE. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE DEVANT UN JUGE OU UN JURY ET D’INTENTER OU DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE OU AUTRE ACTION EN JUSTICE COLLECTIVE. D’autres droits que vous auriez si vous aviez saisi un tribunal, comme l’accès à la communication préalable ou à la procédure d’appel, pourraient également ne pas être disponibles ou être limités dans le cadre de l’arbitrage.

Accord d’arbitrage obligatoire; Renonciation à l’action collective. Sauf disposition contraire des présentes conditions et dans la pleine mesure permise par la loi, vous et Flight Club reconnaissez et convenez que vous renoncez respectivement au droit à un procès devant jury et à la résolution des différends devant les tribunaux d’État ou fédéraux de compétence générale. Les parties conviennent en outre qu’un arbitrage est mené à titre personnel seulement et non dans le cadre d’une action collective, d’un d’arbitrage collectif ou d’autre action en justice collective, et elles renoncent expressément à leur droit d’instituer une action collective ou de demander réparation sur un fondement collectif. Vous et Flight Club ne pouvez pas agir à titre de demandeurs ni de membres d’un groupe dans une soi-disant instance collective, action privée du procureur général ou action en justice collective, ni autrement formuler une réclamation ou y donner suite sur une base collective ou consolidée, et chacun peut présenter des réclamations contre l'autre seulement à titre individuel. Comme il est mentionné ci-dessus, l’arbitre peut uniquement accorder une mesure déclaratoire ou injonctive à titre individuel et seulement pour accorder une réparation justifiée par la réclamation individuelle. Seront réglés par un arbitrage obligatoire, plutôt que par un tribunal, les différends, les réclamations et les controverses entre vous et Flight Club, ses filiales ou les membres de son groupe, et leurs mandataires, employés, dirigeants, administrateurs, directeurs, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, aux fins de la présente rubrique intitulée « Règlement des différends », « Flight Club ») découlant d’un des éléments suivants ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit : (i) les présentes conditions (y compris les versions antérieures de celles-ci) et leur interprétation ou la violation, la résiliation, l’application ou la validité de celles-ci, et les rapports qui en résultent; (ii) votre utilisation ou accès au service; (iii) l’action de Flight Club ou de ses mandataires, ou l’annonce, l’offre, la vente, l’achat ou la distribution d’un article par Flight Club sur le service ou au moyen de celui-ci ou d’un site Web ou d’une application mobile appartenant à Flight Club ou sous administration par Flight Club (collectivement, les « différends visés »). Les différends visés seront interprétés de manière large.

Initiation de l’arbitrage. Vous et Flight Club convenez que tout différend visé entre vous et Flight Club sera réglé par voie d’arbitrage définitif et obligatoire, mais chaque partie conserve le droit d’instituer une action individuelle devant un tribunal de petites créances et GOAT conserve le droit de demander une injonction ou un autre recours équitable devant un tribunal compétent pour empêcher la contrefaçon, l’appropriation illicite ou la violation, réelle ou imminente, des droits d’auteur, des marques de commerce, des secrets commerciaux, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’une partie.

Règles d’arbitrage et droit applicable. À l’exception de certaines plaintes concernant le traitement des renseignements personnels de personnes de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse (qui sont traitées dans la clause ci-dessous intitulée « Arbitrage visant les renseignements personnels de personnes de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse »), l’arbitrage entre vous et Flight Club sera régi par le National Arbitration and Mediation (« NAM ») selon les Comprehensive Dispute Resolution Rules and Procedures en vigueur du NAM (les « règles du NAM ») au moment du dépôt de la demande d’arbitrage auprès du NAM, compte tenu des adaptations de la présente partie sous la présente rubrique intitulée « règlement des différends ». Pour obtenir une copie des règles du NAM, veuillez cliquer ici ou contacter le NAM au National Processing Centre du NAM, situé au 990 Stewart Avenue, 1st Floor, Garden City, NY 11530. Pour toute question se rapportant aux règles du NAM, veuillez contacter le NAM par courriel à l’adresse [email protected]. Si le NAM est dans l’incapacité de gérer l’arbitrage ou n’est pas disposé à le faire, les parties choisiront un autre arbitre privé neutre pour mener l’arbitrage selon les règles du NAM. En cas de désaccord entre les parties, elles demanderont à un tribunal compétent de nommer un administrateur de l’arbitrage qui le fera. L’arbitrage se déroulera devant un seul arbitre neutre. La Federal Arbitration Act régira l’interprétation et l’application de la présente partie sous la présente rubrique intitulée « Règlement des différends ».

Procédure d’arbitrage et sélection de l’arbitre. La partie qui souhaite engager un arbitrage soumettra au NAM une demande écrite d’arbitrage ou un formulaire de notification d’arbitrage mis à sa disposition par l’administrateur de l’arbitrage et fournira une description détaillée de sa réclamation. La demande d’arbitrage devra être signée par la partie qui en fait la demande. Vous acceptez également d’envoyer une copie de votre demande d’arbitrage à Flight Club par courriel à l’adresse [email protected]. Si Flight Club initie l’arbitrage, Flight Club vous enverra une copie de sa demande d’arbitrage par courriel à votre adresse e-mail enregistrée. À moins que vous et Flight Club en conveniez autrement, l’arbitrage sera mené dans le comté où vous résidez dans un délai raisonnable, sans retard injustifié. Toutes les parties à l’arbitrage auront le droit, à leurs frais, d’être représentées par un porte-parole de leur choix. Si votre réclamation n’excède pas $10,000 USD, vous ou Flight Club pouvez choisir de mener l’arbitrage par téléphone ou uniquement sur la présentation de documents soumis par vous et Flight Club, à moins que vous ou Flight Club ne demandiez une audience ou que l'arbitre estime qu'une audience soit nécessaire. Si votre réclamation excède $10,000 USD, que celle-ci sollicite un jugement déclaratoire ou une mesure injonctive, l’une ou l’autre des parties peut demander que l’arbitre tienne une audience en personne ou audience virtuelle. Les audiences en personne auront lieu dans le comté où vous résidez ou à un autre endroit raisonnablement pratique pour vous, ou dans un endroit convenu d’un commun accord. Le droit à une audience sera déterminé par les règles du NAM. Sous réserve des règles du NAM, l’arbitre aura le pouvoir discrétionnaire de demander aux parties de procéder à un échange raisonnable de renseignements, selon du caractère accéléré de l’arbitrage. Sauf si la loi l'interdit, toutes les procédures d'arbitrage sont confidentielles et interdites au public et à toute partie autre que vous et Flight Club, et tous les dossiers qui s’y rapportent seront conservés sous scellés de façon permanente, sauf dans la mesure nécessaire pour obtenir la confirmation du tribunal de la sentence arbitrale (étant entendu que la partie qui demande la confirmation les déposera sous pli cacheté dans la mesure permise par la loi).

Décision de l’arbitre. L’arbitre a le seul pouvoir d’examiner les réclamations ou les arguments des deux parties concernant la formation, la légalité et l’opposabilité de la présente clause d’arbitrage, la portée de la présente clause et l’arbitrabilité d’une réclamation ou d’une question entre vous et Flight Club. À moins d’entente contraire entre les parties, l’arbitre aura les mêmes pouvoirs qu’un tribunal compétent pour gérer l’arbitrage et il gérera l’arbitrage selon les présentes conditions. L’arbitre rendra sa sentence à l’intérieur du délai prévu par les règles du NAM. La décision de l’arbitre comprendra les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles il fonde sa sentence. La sentence de l’arbitre sera définitive et exécutoire uniquement entre vous et Flight Club et n’aura aucun effet d’exclusion dans quelque autre arbitrage ou procédure visant une autre partie, étant entendu que l’arbitre peut prendre en considération des décisions rendues dans le cadre d’autres arbitrages concernant des arbitrages différents. La sentence de l’arbitre peut faire l’objet d’une révision conformément aux lois applicables régissant les sentences arbitrales. Un jugement sur la sentence arbitrale peut être rendu devant un tribunal compétent à cet égard. L’arbitre peut adjuger des honoraires et des dépenses qui sont prévus par les règles du NAM ou, lorsque ces honoraires et dépenses pourraient être adjugés par un tribunal compétent ou s’il juge qu’une réclamation, une procédure ou une défense était frivole, intenté pour harcèlement ou dans un but inapproprié ou de mauvaise foi. L’arbitre appliquera les dispositions de la règle 68 des Federal Rules of Civil Procedure après l’inscription de la sentence. Des honoraires et frais d’avocat pourront être adjugés à la partie ayant gain de cause dans l’arbitrage, dans la mesure prévue par la loi applicable.

Frais d’arbitrage. Le paiement de l’ensemble des droits de dépôt, des frais d’administration et des honoraires d'arbitrage sera régi par les règles du NAM. Il vous incombera de payer les droits de dépôt alors en vigueur qui sont exigés dans les règles du NAM, au moment du dépôt de la demande. Il incombera à Flight Club de payer le solde de ces droits de dépôt et des autres frais d’administration et des honoraires d’arbitre afférents à l’arbitrage selon les règles du NAM. Si vous êtes en mesure de démontrer que les frais d’arbitrage seront prohibitifs par rapport aux frais de litige, Flight Club prendra en charge votre part des frais de dépôt dans la mesure où l'arbitre le jugera nécessaire pour éviter que les coûts de l'arbitrage ne soient prohibitifs.

Procédures supplémentaires spéciales pour l’arbitrage de masse. Si 25 personnes ou plus tentent d’engager des arbitrages avec Flight Club pour soulever des réclamations semblables, et que les conseillers juridiques des personnes qui présentent les réclamations sont les mêmes ou coordonnés ou que les réclamations sont par ailleurs coordonnées (les « réclamations de masse »), vous et Flight Club convenez que ces procédures supplémentaires s'appliqueront, ainsi que les règles de NAM applicables. Vous comprenez et acceptez que si vous choisissez d'initier votre réclamation dans le cadre des réclamations de masse, le règlement de votre réclamation pourrait être retardé. Pour que l’administration et la résolution de ces réclamations de masse soient plus efficaces, vous et Flight Club convenez également que dans le cas où le même cabinet d’avocats, le même groupe de cabinets d’avocats ou les mêmes organisations introduisent cent (100) arbitrages individuels ou plus de nature substantiellement semblable contre Flight Club ou qu’ils fournissent un soutien dans le cadre de ces cent (100) arbitrages individuels ou plus de nature substantiellement semblable contre Flight Club, au cours d’une période de quatre-vingt-dix (90) jours, le NAM (1) gérera les demandes d’arbitrage à raison de 100 réclamations par groupe (et, s’il reste moins de 100 réclamations après le groupage indiqué ci-dessus, le dernier groupe composé des réclamations restantes) ; (2) nommera un arbitre pour chaque groupe ; et (3) prévoira la résolution de chaque groupe en un seul arbitrage consolidé avec un seul ensemble de frais de dépôt et de frais administratifs dus par partie et par groupe, un seul calendrier de procédures, une seule audience (le cas échéant) dans un lieu à déterminer par l’arbitre, et une seule sentence finale (« arbitrage par groupe »). En cas de désaccord entre les parties sur une question découlant de l’arbitrage par groupe ou s’y rapportant, la partie en désaccord en informera le NAM, qui nommera un arbitre unique permanent chargé de déterminer l’applicabilité de la procédure d’arbitrage par groupe (« arbitre de la procédure »). Flight Club paiera les honoraires de l’arbitre de la procédure. La présente clause ne saurait en aucun cas être interprétée comme autorisant un arbitrage ou une action de nature collective ou de masse de quelque nature que ce soit, ou un arbitrage visant des réclamations conjointes ou consolidées dans quelque circonstance que ce soit, sauf dans les cas expressément prévus par la présente clause. Toutes les parties conviennent que des arbitrages de « nature substantiellement semblable » s’entendent des arbitrages qui sont fondés ou qui découlent du même événement ou scénario factuel ou qu’ils soulèvent des questions juridiques identiques ou semblables et qu’ils visent à obtenir une réparation identique ou semblable. Un tribunal compétent sera habilité à faire appliquer ces procédures d’arbitrage de masse et, le cas échéant, à interdire l'introduction ou la poursuite d'arbitrages qui ne sont pas conformes aux conditions de ces procédures d'arbitrage de masse.

DROIT DE RETRAIT. VOUS POUVEZ VOUS RETIRER DU PRÉSENT ACCORD D’ARBITRAGE. SI VOUS LE FAITE, IL NE SERAIT POSSIBLE NI POUR VOUS NI POUR FLIGHT CLUB DE DEMANDER À L’AUTRE PARTIE DE PARTICIPER À UNE PROCÉDURE D’ARBITRAGE. POUR SE RETIRER DE L’ACCORD D’ARBITRAGE, VOUS DEVEZ NOUS EN AVISER PAR ÉCRIT, À L’ADRESSE COURRIEL [email protected], DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT LA DATE À LAQUELLE VOUS AVEZ ÉTÉ SOUMIS POUR LA PREMIÈRE FOIS À LA PRÉSENTE DISPOSITION D’ARBITRAGE. Vous devez y indiquer votre nom et votre adresse de résidence, l’adresse courriel de votre compte ainsi que fournir une déclaration claire selon laquelle vous souhaitez vous retirer de la présente convention d’arbitrage.

Divisibilité des dispositions d’arbitrage. Si un tribunal compétent décide que la loi applicable empêche l’exécution d’une partie sous la présente rubrique intitulée « accord d’arbitrage » relativement à une demande de réparation particulière, cette demande (et uniquement cette demande) doit alors être dissociée de l’arbitrage et peut faire l’objet d’une procédure devant un tribunal civil compétent, et les parties conviennent de suspendre le litige de ces demandes jusqu’à l’issue de toute demande individuelle dans le cadre de l’arbitrage. Toutes les autres réclamations seront arbitrées et l’arbitre (et non les tribunaux ou organismes fédéraux, étatiques ou locaux) aura le pouvoir exclusif de résoudre tout différend découlant de la violation, de la résiliation, de l’exécution, de l’interprétation, de la validité, de l’étendue, de l’applicabilité ou de la formation du présent accord d’arbitrage (y compris les versions antérieures de celui-ci), de quelque partie de celui-ci ou des présentes conditions (y compris les versions antérieures celles-ci), y compris toute réclamation selon laquelle la totalité ou une partie du présent accord d’arbitrage ou des présentes conditions est invalide ou susceptible d’annulation. En outre, s’il s’avère qu’une partie sous la présente rubrique intitulée « accord d’arbitrage » empêche une réclamation individuelle visant l’obtention d’une mesure injonctive publique, cette disposition n’aura aucun effet dans la mesure où cette injonction peut être demandée en dehors de l’arbitrage, et le reste de la présente rubrique intitulée « accord d’arbitrage » demeurera applicable.

**Arbitrage visant les renseignements personnels de personnes de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse. Conformément au cadre de confidentialité des données UE-États-Unis, l’extension du Royaume-Uni au UE-États-Unis DPF, et la Suisse-États-Unis cadre de confidentialité des données, nous nous engageons à soumettre une plainte non résolue concernant notre collecte et notre traitement des renseignements personnels reçus sous le régime du UE-États-Unis DPF, l’extension du Royaume-Uni au UE-États-Unis DPF, et la Suisse-États-Unis cadre de confidentialité des données à Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc., fournisseur de services de règlement extrajudiciaire des différends basé aux États-Unis. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l’annexe 3 de la politique de protection des renseignements personnels.

Changements. Malgré les dispositions de la rubrique intitulée « modification » ci-dessus, si nous modifions de façon importante la présente rubrique intitulée « accord d’arbitrage » après la date à laquelle vous avez accepté les présentes conditions pour la première fois (ou que vous avez accepté toute modification ultérieure des présentes conditions), vous pouvez refuser cette modification en nous avisant par écrit, à l’adresse courriel [email protected], dans les 30 jours suivant la date de prise d’effet de cette modification (comme il est indiqué ci-dessus), ou en annulant votre compte. En refusant toute modification ou en annulant votre compte, vous acceptez de soumettre à l’arbitrage tout différend visé entre vous et Flight Club selon les dispositions de la présente rubrique intitulée « Accord d’arbitrage » à compter de la date à laquelle vous avez accepté les présentes conditions pour la première fois (ou accepté toute modification ultérieure des présentes conditions). Si vous rouvrez votre compte ayant fait l’objet d’une annulation ou créez un nouveau compte, vous acceptez d’être lié par la version alors en vigueur des conditions.

SITES TIERS

Le service peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites web et ne sommes pas responsables de leur disponibilité. Nous ne soutenons pas et ne sommes pas responsables du contenu, de la publicité, des produits, des services ou d'autres éléments présents sur ces sites web tiers liés au site. Nous ne faisons aucune déclaration concernant le contenu ou l'exactitude des matériaux présents sur ces sites web tiers, et votre utilisation de ces sites web tiers est à vos propres risques et sous réserve des termes, conditions, politiques et procédures de ces sites web. De plus, d'autres sites web tiers peuvent fournir des liens vers le service avec ou sans notre autorisation. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne soutenons pas ces sites web tiers et ne sommes pas et ne serons pas responsables des liens provenant de ces sites vers le service, du contenu, de la publicité, des produits ou d'autres éléments disponibles sur ou via ces autres sites, ni des pertes ou dommages encourus à cet égard.

RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre ou résilier votre utilisation du service ou mettre fin à ces conditions telles qu'elles s'appliquent à vous, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans motif ou avertissement, et sans responsabilité.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions seront interprétées et appliquées conformément aux lois de l'État de New York, sans tenir compte du choix des principes de droit, à l'exception de la convention d'arbitrage énoncée ci-dessus sous le titre « accord d’arbitrage », dont l'interprétation et l'application seront régies par la loi fédérale sur l'arbitrage (Federal Arbitration Act). La compétence et le lieu exclusifs de toute action visant à empêcher la contrefaçon, l’appropriation illicite ou la violation, réelle ou imminente, des droits d’auteur, des marques de commerce, des secrets commerciaux, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’une partie seront les tribunaux étatiques et fédéraux du district central (Central District) de Californie, et vous et Flight Club renoncez à toute objection quant à la compétence et au lieu de ces tribunaux. Si la convention d'arbitrage mentionnée ci-dessus sous le titre « accord d’arbitrage » ne s’applique pas à vous ni au différend, à la réclamation ou à la controverse en question, soit en raison de votre décision de vous retirer de l’accord d’arbitrage, soit en raison d’une décision de l’arbitre ou d’une ordonnance judiciaire, la compétence et le lieu exclusifs pour la résolution de ce différend, de cette réclamation ou de cette controverse seront les tribunaux étatiques et fédéraux du district central (Central District) de Californie, et vous et Flight Club renoncez à toute objection quant à la compétence et au lieu de ces tribunaux. En cas de différence, incohérence ou conflit entre la version anglaise de ces conditions et cette traduction française, la version anglaise prévaudra.

NOTIFICATION POUR LES UTILISATEURS CALIFORNIENS

En vertu de l’article 1789.3 du California Civil Code, les utilisateurs californiens du service ont droit de recevoir la notification suivante concernant leurs droits en tant que consommateurs : il est possible de contacter le Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs par écrit à l’adresse 1020 N Street, #501, Sacramento, Californie 9558884 ou par téléphone au numéro 1-916-445-1254.

RENONCIATION; DIVISIBILITÉ

Notre défaut de faire valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne constituera pas une renonciation à l’application ultérieure de ce droit ou de cette disposition. La renonciation à ce droit ou à cette disposition ne prendra effet que si elle est faite par écrit et qu’elle est signée par un représentant dûment autorisé de Flight Club. Sauf indication expresse dans les présentes conditions, l’exercice par une partie d’un des recours qu’elle peut faire valoir aux termes des présentes conditions ne portera pas atteinte aux autres recours qu’elle peut faire valoir notamment aux termes des présentes conditions. Si l'application d'une disposition des présentes conditions à des faits ou circonstances spécifiques est, pour quelque raison que ce soit, jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal, un arbitre ou un autre tribunal compétent, (a) la validité, la légalité et l'applicabilité de cette disposition appliquée à d'autres faits ou circonstances spécifiques, ainsi que les autres dispositions des présentes conditions, ne seront en aucun cas affectées ou compromises et (b) cette disposition sera appliquée dans toute la mesure du possible de manière à respecter l'intention des parties.

MAINTIEN DES OBLIGATIONS

EN DEHORS DE TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS, TOUTE DISPOSITION DES PRÉSENTES IMPLIQUANT OU ENVISAGEANT DES OBLIGATIONS CONTINUES POUR VOUS OU FLIGHT CLUB DEMEURERA EN VIGUEUR APRÈS LA RÉSILIATION DES PRÉSENTES CONDITIONS.

QUESTIONS OU COMMENTAIRES

Pour toute questions ou commentaires se rapportant aux présentes conditions ou au service, veuillez nous contacter à l’adresse suivante [email protected].